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CGV

Au moment de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de conditions générales de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve.

 

Les offres et prix


Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir conditions de livraison), tout changement de taux se répercutera sur le prix des produits dès la date d'entrée en vigueur du nouveau taux. Les produits demeurent l'entière propriété des Terre nature bio jusqu'au complet encaissement des achats par Terre et Nature.

Nos offres de produits ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

Les frais de ports sont offerts à partir de 80€ d'achat. Les prix sus indiqués et l'offre sont garantie jusqu'au 31 décembre 2017.

 

La commande et la validation de la transaction.


Il est important de préciser votre numéro de téléphone, votre adresse et votre e-mail lors de la prise de commande. Lorsque vous validez la commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande est alors transmise à notre service client pour traitement. Vous pouvez ensuite imprimer votre bon de commande.

Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction. Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature, de la convention et de sa date.

 

Disponibilité des produits


Nos offres de produits ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

 

Paiement


Le paiement s'effectue selon le mode de paiement autorisé par l'offre commerciale concernée. Aucun frais additionnel de traitement n'est ajouté selon la forme de paiement par chèque ou carte bancaire.

Le paiement par chèque : Votre chèque doit être envoyé à Natali Nature Bio - 10, La Touche parthenay - 35160 - Breteil - tel : 06 37 85 83 23. La commande sera traitée à réception du dit chèque.

Le paiement en ligne par carte bancaire via un système bancaire sécurisé : L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer) 128 Bits avec "certificat de sécurité". Vous effectuez alors vos achats en toute sérénité et sécurité.

Paiement possible via paypal.

 

Livraison


Votre commande, en fonction de la disponibilité des produits, est livrée en 3 jours seulement par Colissimo sans aucun frais supplémentaire et ce quelque soit le montant de votre commande, à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande.

 

 

Droit de rétractation


Conformément aux dispositions de l'article L.121-­‐21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Terre et Nature procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-­‐21-­‐8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.    
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-­‐delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Le remboursement


Les produits seront remboursés conformément à l'article L.121-20-1. du Code de la Consommation. Pour se faire, veuillez contacter le service après-vente puis retourner le(s) produit(s) à l'adresse suivante :

Natali Nature Bio
A l'attention du Service Clients
10, La Touche Parthenay
35160 Breteil

 

Tout produit détérioré par l'acheteur ne sera ni échangé ni remplacé.

 

Le respect de la vie privée


Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou être également informé de nos offres par téléphone ou courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous prévenir par e-mail à : contact@natalinaturebio.fr, ou par courrier adressé au Service Clientèle - Natali Nature Bio - A l'attention du Service Clients - 10, La Touche Parthenay - 35160 Breteil

, en nous mentionnant vos nom, prénom, adresse complète, et numéro de client éventuellement.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par notre site que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

 

Des conseils


Vous souhaitez être conseillé ou obtenir des informations complémentaires sur nos produits, nos promotions, nos conditions générales de vente ? N'hésitez pas à nous contacter, onglet Contact ou par téléphone : 06 37 85 83 23

 

La garantie du consommateur


Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.

 

Responsabilité


Article L121-20-3 du Code de la Consommation

Le fournisseur doit indiquer, avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation de services.A défaut, le fournisseur est réputé devoir délivrer le bien ou exécuter la prestation de services dès la conclusion du contrat. En cas de non-respect de cette date limite, le consommateur peut obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 114-1. Il est alors remboursé dans les conditions de l'article L. 121-20-1.

En cas de défaut d'exécution du contrat par un fournisseur résultant de l'indisponibilité du bien ou du service commandé, le consommateur doit être informé de cette indisponibilité et doit, le cas échéant, pouvoir être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal.

Toutefois, si la possibilité en a été prévue préalablement à la conclusion du contrat ou dans le contrat, le fournisseur peut fournir un bien ou un service d'une qualité et d'un prix équivalents. Le consommateur est informé de cette possibilité de manière claire et compréhensible. Les frais de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation sont, dans ce cas, à la charge du fournisseur et le consommateur doit en être informé.

Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

 

Propriété intellectuelle


Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive des Terre nature bio ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. En particulier, les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le site sont la propriété des entités concernées des Terre nature bio. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de NataliNatureBio.

 

Textes applicable - Juridiction


Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Modification des Conditions Générales de Vente


Terre et Nature se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.